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Règlements

Les règlements sont classés par dicastère et par ordre alphabétique.

Aménagement du territoire

Plan général d’affectation

Zone de village a périmètre d’évolution 1

Zone de village a périmètre d’évolution 2

Emoluments administratifs en matière e police des constructions et d’aménagement du territoire

Déchets

Règlement sur déchets

Epuration (STEP)

Règlement sur l’évacuation et l’épuration et annexes

Personnel communal

Réglement du personnel

Police

Réglement de police

Police des constructions

Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions

Degré de sensibilité au bruit

Modification du Règlement sur le plan général d’affectation et de la police des constructions degré de sensibilité au bruit

Règlement sur le plan partiel de la zone village A

Emoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire

Règlement sur l’octroi d’une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables

Services Industriels (GAZ, ESP)

Règlement pour la distribution du gaz naturel

Règlement sur la distribution de l’eau et annexe

Autres...

Règlement sur les arbres

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Secretariat de Bière
Rue de la Tillette 4
1145 Biere

secretariat [at] biere-vd.ch

021 809 51 55